Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site The Crows of Chaos l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
EI Rancurel Hervé
Téléphone : 06 16 16 10 75
Email : contact@workandsuccess.fr
Numéro SIRET : 947 918 413 00016
Responsable de publication : Hervé Rancurel
Créateur / Réalisateur du site : EI Rancurel Hervé
(Site réalisé et maintenu par EI Rancurel Hervé — coordonnées ci-dessus)
Objet du site : site à but artistique présentant The Crows of Chaos — diffusion de musique, galerie d’images, informations sur concerts/événements, biographie, actualités, et services artistiques associés. Les utilisateurs peuvent écouter de la musique et consulter le contenu artistique mis en ligne.
Hébergeur :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Il n’y a pas de mise à disposition du site à un tiers.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site The Crows of Chaos implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance peut être décidée par le propriétaire, qui s’efforcera, dans la mesure du possible, de communiquer les dates et heures des interventions.
Le contenu artistique, musical et multimédia est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de présenter et promouvoir les activités artistiques liées à The Crows of Chaos : diffusion de pistes audio, vidéos, visuels, annonces d’événements, billetterie ou lien vers billetterie, boutique en ligne (si applicable), prise de contact pour prestations.
Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.
Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise notamment la technologie JavaScript et des lecteurs audio/vidéo intégrés.
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un équipement récent, sans virus et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le contenu (textes, images, logos, visuels, enregistrements audio, vidéos, graphismes, icônes, logiciels, etc.) publié sur le site est la propriété exclusive de EI Rancurel Hervé ou de leurs auteurs titulaires de droits et est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, desdits éléments, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de EI Rancurel Hervé ou des titulaires des droits. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation des contenus (notamment écoute de fichiers audio), ni des erreurs, interruptions ou virus susceptibles d’affecter le matériel de l’utilisateur.
Les espaces interactifs (ex. formulaire de contact, commentaires si activés) sont sous la responsabilité de l’utilisateur. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation (messages racistes, diffamatoires, injurieux, pornographiques, etc.) et de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur si nécessaire.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées en France par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et par le RGPD.
Lors de l’utilisation du site peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP.
Les données personnelles ne sont collectées que pour le besoin de certains services (formulaire de contact, inscription newsletter, gestion de commandes si applicable). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Les demandes doivent être adressées à : contact@workandsuccess.fr (EI Rancurel Hervé — responsable du traitement).
Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans le consentement express de l’utilisateur, sauf en cas d’obligation légale ou rachat éventuel du site.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu et décline toute responsabilité quant aux sites tiers.
La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation. Ces données servent à faciliter la navigation et à mesurer l’audience.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et libertés).
- Règlement (UE) 2016/679 — RGPD.
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17).